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Formalités administratives

PIECES DESIRÉES CONDITIONS PIECES A FOURNIR

OU S'ADRESSER

OBSERVATIONS

CARTE GRISE Certificat de vente (imprimé en mairie), carte grise barrée et signée par le vendeur, pièce d'identité, demande d’immatriculation, contrôle technique pour les véhicules de + 4 ans Préfecture  Coût variable
CARTE ELECTEUR Carte d'identité ou livret de famille, justificatif de domicile (quittance) Inscription à la mairie du domicile Avoir 18 ans, Inscription obligatoire avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante
COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE NAISSANCE Demande à effectuer par courrier , indiquer nom, prénoms et date de naissance, et filiation fils/fille de ….et de.... Mairie du lieu de naissance Enveloppe timbrée pour la réponse
COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE MARIAGE Indiquer noms, prénoms des époux  et date du mariage Mairie du lieu de mariage Enveloppe timbrée pour la réponse
EXTRAIT D'ACTE DE DECES Indiquer nom, prénom du défunt et date du décès Mairie du lieu de décès Dans les 24 heures qui suivent le décès
LIVRET DE FAMILLE Duplicata à demander en mairie du domicile qui fait le nécessaire, Indiquer noms, prénoms date et lieu de naissance des époux et des enfants Mairie du domicile  
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE Document supprimé depuis le 1er janvier 2013    
RECENSEMENT MILITAIRE Obligatoire pour tous les Français dès l’âge de 16 ans, dans un délai de trois mois suivant cette date anniversaire. Livret de famille, justificatif de  domicile et carte d'identité du mineur Mairie du domicile Pour les jeunes de 16 ans
PASSEPORT ELECTRONIQUE Document CERFA, liste des pièces à joindre, et liste des mairies désignées, sur RDV, à retirer en mairie du domicile, Mairie du domicile L'inscription des enfants sur la passeport des parents n'existe plus. Le passeport est remis en main propre uniquement à l'intéressé,
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ Première demande document CERFA, un extrait intégral d'acte de naissance, 2 photographies d'identité couleur fond blanc 35*45mm, un justificatif de domicile de moins de trois mois,ancienne carte ou déclaration de perte/vol. Pour les femmes mariées et les mineurs : extrait d’acte de naissance avec filiation ou livret de famille. Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et pièce d’identité des parents. Mairie du domicile Présence obligatoire du demandeur pour signature et empreinte
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ Renouvellement document CERFA,  2 photographies d'identité couleur fond blanc 35*45mm, un justificatif de domicile de moins de trois mois, l'ancienne carte d'identité Mairie du domicile Présence obligatoire du demandeur pour signature et empreinte

Dans le cas où vous ne pouvez présenter l'ancienne carte d'identité, son renouvellement est soumis à un droit de timbre 25€,



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Mairie de Bourgneuf - 24 rue de la Commanderie - 17220 BOURGNEUF Charente Maritime
by Dr. Radut.