Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme.

Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme doit être déposés sous forme dématérialisée.

Les différentes autorisations/demandes urbanismes :

• CUa : Certificat d’urbanisme a
• CUb : Certificat d’urbanisme b
• DDC : Déclaration de cession d’un fonds de commerce
• DIA : Déclaration d’intention d’alinéner
• DPA : Déclaration préalable d’aménagement
• DPC : Déclaration préalable de construction
• PA : Permis d’aménager
• PC : Permis de construire
• PCMI : Permis de construire de maison individuelle
• PD : Permis de démolir

Préalablement au dépôt dématérialisé, le service urbanisme de la Mairie vous accompagne dans la faisabilité règlementaire de votre projet.