Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants – particuliers et professionnels – un téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme.
Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme doit être déposés sous forme dématérialisée.
Les différentes autorisations/demandes urbanismes :
- CUa : Certificat d’urbanisme a
- CUb : Certificat d’urbanisme b
- DDC : Déclaration de cession d’un fonds de commerce
- DIA : Déclaration d’intention d’alinéner
- DPA : Déclaration préalable d’aménagement
- DPC : Déclaration préalable de construction
- PA : Permis d’aménager
- PC : Permis de construire
- PCMI : Permis de construire de maison individuelle
- PD : Permis de démolir
Préalablement au dépôt dématérialisé, le service urbanisme de la Mairie vous accompagne dans la faisabilité règlementaire de votre projet.
Contact
accueil-urbanisme@agglo-larochelle.fr
Accueil physique uniquement le matin de 9h à 12h30
25 Quai Maubec
17000 La Rochelle
En savoir plus sur Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Obtenir une fiche d’information d’urbanisme précisant la réglementation applicable
Avis de publicité en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune de BOURGNEUF informe le public qu’elle a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation temporaire de son domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’équipements photovoltaïques sur une partie du toit de l’école de la mini-forêt.
Ce projet vise à contribuer à la transition énergétique de la commune en valorisant des surfaces disponibles pour la production d’énergie renouvelable. L’installation sera réalisée et exploitée par un tiers, sous réserve de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
Conformément à la réglementation en vigueur, la commune lance la présente publicité afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Toute personne ou société intéressée par la réalisation d’un projet similaire est invitée à se manifester avant le 10 juillet 2026 à 12h00. Les manifestations d’intérêt doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de Madame la Maire à l’adresse suivante : 58 B rue de la Commanderie, 17220 BOURGNEUF.
Elles devront comporter les informations suivantes :
- Présentation du porteur de projet.
- Description détaillée du projet proposé (capacité installée, technologies utilisées, modalités de réalisation et d’exploitation).
- Références et expériences préalables dans des projets similaires.
- Modalités financières proposées (redevance, participation aux frais, etc.).
Les manifestations d’intérêt seront analysées selon les critères suivants :
- Qualité technique du projet (50%) : quantité d’énergie produite, délais de réalisation, gestion des nuisances, autoconsommation, implication des acteurs, gouvernance.
- Solidité de la candidature (50%) : références similaires, redevance proposée, durée de l’occupation, mode de financement.
Passé ce délai, et en l’absence de toute manifestation concurrente, la commune pourra engager des discussions avec le porteur de projet initial en vue de la conclusion de la convention d’occupation temporaire.
Fait à BOURGNEUF le 18 juin 2026