Accès rapide
Naissance
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ?
La reconnaissance peut se faire soit par les deux parents ou par le père seul, dans n’importe quelle mairie.
Les documents dont vous avez besoin :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Une précision sur la situation professionnelle des parents de l’enfant.
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05 46 55 00 28
secretariat@bourgneuf.fr
24 rue de la Commanderie
17220 BOURGNEUF
Recensement à 16 ans
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ?
Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger. Vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Les documents dont vous avez besoin :
- Votre livret de famille
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Mariage
Vous souhaitez vous marier ?
Le guide des futurs époux sera remis en mairie aux futurs conjoints. Il conviendra de le déposer complété en mairie.
Il comportera notamment les documents suivants :
- Les extraits d’actes de naissance
- Un justificatif de domicile
- Une copie des pièces d’identité des futurs époux
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PACS
Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ?
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Le Pacs ne pourra être enregistré qu’auprès de la Mairie de résidence commune ou chez un notaire.
Il comportera les documents suivants :
- La convention de Pacs
- La déclaration conjointe de Pacs avec les attestations sur l’honneur
- Les actes de naissance datant de moins de 3 mois
- Les pièces d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile
Les futurs partenaires devront se présenter ensemble à la Mairie de résidence commune lors d’un rendez-vous préalablement fixé.
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Décès
La déclaration d’un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement de s’en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique.
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Pièce d’identité et passeport
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Première demande
- Vous devez réaliser une prédemande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
- Vous devez ensuite prendre rendez-vous dans une mairie habilitée en présentant votre numéro de prédemande. Les mairies habilitées du secteur sont : La Jarrie, Sainte-Soulle, Périgny, La Rochelle. Présence obligatoire du demandeur pour signature et empreinte.
Renouvellement
- Vous devez réaliser une prédemande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
- Vous devez ensuite prendre rendez-vous dans une mairie habilitée en présentant votre numéro de prédemande. Les mairies habilitées du secteur sont : La Jarrie, Sainte-Soulle, Périgny, La Rochelle. Présence obligatoire du demandeur pour signature et empreinte.
PASSEPORT
Première demande
- Vous devez réaliser une prédemande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et acheter votre timbre fiscal durant la démarche
- Vous devez ensuite prendre rendez-vous dans une mairie habilitée en présentant votre numéro de prédemande. Les mairies habilitées du secteur sont : La Jarrie, Sainte-Soulle, Périgny, La Rochelle. Présence obligatoire du demandeur pour signature et empreinte
Renouvellement
- Vous devez réaliser une prédemande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et acheter votre timbre fiscal durant la démarche
- Vous devez ensuite prendre rendez-vous dans une mairie habilitée en présentant votre numéro de prédemande. Les mairies habilitées du secteur sont : La Jarrie, Sainte-Soulle, Périgny, La Rochelle. Présence obligatoire du demandeur pour signature et empreinte
LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance. Vous pouvez demander des duplicatas à la mairie du domicile, par exemple en cas de perte ou de vol.
ACTE DE NAISSANCE
Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.
Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents.
ACTE DE MARIAGE
Si vous demandez une copie intégrale, vous devez indiquer la date du mariage, les noms de famille, les prénoms des époux et les noms et prénoms de leurs parents.
Si vous demandez un extrait avec filiation, vous devez indiquer la date du mariage, les noms de famille, les prénoms des époux et les noms et prénoms de leurs parents.
Si vous demandez un extrait sans filiation, vous devez indiquer la date du mariage, les noms de famille et les prénoms des époux.
ACTE DE DÉCÈS
Vous pouvez réaliser votre demande auprès de la mairie du dernier domicile du défunt ou auprès de la mairie du lieu de décès, sans justification particulière.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
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Changement de nom / prénom
Vous voulez changer de nom de famille ?
Je souhaite prendre un nom issu de ma filiation
Vous pouvez réaliser votre demande directement en mairie
Je souhaite changer de nom pour motif légitime
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