1. Introduction
La commune de Bourgneuf (Charente-Maritime) accorde une grande importance à la protection des données personnelles des visiteurs de son site internet. Cette politique de confidentialité explique quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits en matière de protection des données.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des dispositions ci-dessous.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Monsieur le Maire de Bourgneuf
Adresse : 24 rue de la Commanderie 17220 BOURGNEUF
Email : secretariat@bourgneuf.fr
Téléphone : 05 46 55 00 28
3. Données collectées et finalités
Nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site et répondre aux demandes des utilisateurs.
Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, certaines informations sont automatiquement recueillies :
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Pages visitées et durée de consultation
- Système d’exploitation utilisé
Ces données sont utilisées à des fins statistiques et pour améliorer l’expérience utilisateur.
Données fournies volontairement
Lorsque vous utilisez les formulaires de contact ou d’inscription à une newsletter, nous pouvons collecter :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Toute information transmise via un message libre
Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter vos demandes et assurer un suivi des échanges avec la mairie.
4. Base légale du traitement des données
Les traitements de données effectués sur ce site reposent sur les bases légales suivantes :
- L’intérêt légitime pour les analyses statistiques et l’amélioration des services proposés.
- Le consentement pour les formulaires de contact et d’inscription à la newsletter.
- L’obligation légale pour certaines démarches administratives nécessitant la collecte de données.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées aux services municipaux de la commune de Bourgneuf et ne sont en aucun cas revendues ou cédées à des tiers. Certaines données peuvent être stockées auprès de prestataires techniques (hébergeur, service de messagerie) dans le respect des réglementations en vigueur.
6. Durée de conservation des données
- Données de contact (formulaires, courriers électroniques) : conservées pendant 1 an après la dernière interaction.
- Données analytiques (statistiques de fréquentation) : conservées 6 mois.
- Cookies : conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
7. Sécurité des données
La commune de Bourgneuf met en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé. Toutefois, aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données collectées.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans certaines conditions.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment les analyses statistiques.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courriel à secratariat@bourgneuf.fr ou un courrier à la mairie.
En cas de litige, vous avez la possibilité de contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.
9. Cookies et suivi de navigation
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies permettent de :
- Mesurer l’audience du site (Matomo).
- Améliorer le fonctionnement du site (gestion des préférences, sécurité).
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement dans les paramètres de votre navigateur.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment en fonction des évolutions légales et techniques. La dernière version est toujours disponible sur le site de la mairie.
Dernière mise à jour : 06/02/2025